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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense de Clermont-Ferrand)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
92e régiment d'infanterie, Clermont-Ferrand ;
Etat-major de la 3e brigade légère blindée ;
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, portion centrale ;
Etablissement du service national Sud-Est, centre du service national de Clermont-Ferrand ;
Centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Clermont-Ferrand ;
Centre médical des armées de Clermont-Ferrand, portion centrale ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Clermont-Ferrand, portion centrale ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand, portion centrale ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Clermont-Ferrand ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social d'encadrement de Clermont Ferrand ;
Service de la qualité, antenne de Clermont-Ferrand ;
Service de la qualité, antenne de Montluçon ;
Poste de la protection et de la sécurité de la défense de Clermont-Ferrand ;
Etat-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale du Puy-de-Dôme ;
Etat-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale du Cantal ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie d'Aurillac ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Clermont-Ferrand ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Montluçon ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie du Puy-en-Velay ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Clermont-Ferrand.