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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 9