Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4