Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 7