Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. L212-2, Art. L213-1