La formation des auxiliaires de surveillance mentionnés à l'article R. 5331-14 du code des transports porte sur les éléments suivants :
a) Module " police portuaire " :
― police administrative et police judiciaire (contraventions de grande voirie et contraventions judiciaires, aspects théoriques) ;
― police générale et police spéciale ;
― les règles de police spéciale applicables : le code des ports maritimes, le règlement général des ports de commerce et de pêche ;
― la réglementation des déchets d'exploitation et résidus de cargaison ;
― les compétences respectives de police de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et les modalités de coordination des deux autorités de police ;
― l'organisation d'une capitainerie dans un port de commerce et le rôle des officiers de port et officiers de port adjoints ;
― la sécurité des navires : le rôle des affaires maritimes ;
― la sûreté maritime (notions).
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 35 heures.
b) Module " police de l'exploitation " :
― le fonctionnement de la place portuaire ;
― l'attribution des postes à quai ;
― la gestion de l'occupation des terre-pleins ;
― les matières dangereuses (notions) ;
― initiation à l'anglais maritime normalisé de l'OMI.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.
c) Module " conservation du domaine public portuaire " :
― constatation de l'infraction : repérer et identifier les atteintes aux ouvrages ;
― rôle et procédure de l'assermentation ;
― rédaction et transmission d'un procès-verbal de contravention de grande voirie.
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.