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Article R338-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires qui s'y rapportent sont délivrés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.