Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2015 portant répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL))
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2015 portant répartition des représentants des organisations syndicales au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL))
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.