Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Bayonne ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Bayonne ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Bayonne ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Bayonne ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du Château Vieux ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Bayonne ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Bayonne ;
Service de la qualité, antenne d'Anglet ;
Base navale de l'Adour, Anglet ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de la base navale de l'Adour ;
Centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale d'Anglet ;
Centre médical des armées Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale spécialisée de Bayonne ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Bayonne.