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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, Dax ;
- centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale de Dax ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Dax ;
- groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Dax ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Dax ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Dax ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax.