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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment de hussards parachutistes (RHP), Tarbes ;
35e régiment d'artillerie parachutiste, Tarbes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du groupement de munitions de Sedzère ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du quartier Dartencet ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne du quartier Larrey ;
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Tarbes, quartier Soult ;
Centre d'entraînement montagne du 1er RHP, Barèges ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Pau, détachement des systèmes d'information et de communication de Tarbes ;
Centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne médicale de Tarbes-Soult ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale des Hautes-Pyrénées ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Tarbes ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Tarbes ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Pau, antenne de Tarbes ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Tarbes.