Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- école des troupes aéroportées, Pau ;
- groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, antenne de Lons ;
- centre médical des armées de Pau-Bayonne-Tarbes, portion centrale.