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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1