Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles)
 A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Sct. Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles,   Art. D6113-1,   Art. D6113-2,   Art. D6113-3,   Art. D6113-4,   Art. D6113-5