Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2010
Art. 3