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Article R*1333-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1333-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Pour chacune des installations nucléaires de base secrètes, le responsable de cette installation et le préfet intéressé déterminent conjointement les modalités d'alerte et d'information des pouvoirs publics. Ces modalités sont annexées aux plans particuliers d'intervention.