Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France)
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret et du contrat de partenariat annexé sont à la charge de SNCF Réseau.