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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 503e régiment du train, Nîmes-Garons ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, portion centrale ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Nîmes-Orange-Laudun ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, portion centrale ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Nîmes ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne vétérinaire de Nîmes ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, détachement des systèmes d'information et de communication de Garons ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Nîmes-Garons ;
- service du commissariat des armées, aumôneries ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Nîmes-Garons ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Nîmes.