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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
4e régiment du matériel, antenne des Garrigues ;
2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes-Chabrières, antenne de Nîmes-Garrigues ;
503e régiment du train, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Service de la maintenance industrielle terrestre, centre de formation initiale des militaires de Nîmes ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Nîmes-Orange-Laudun, antenne des Garrigues.