Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
4e régiment du matériel (4e RMAT), Nîmes ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Saint-Cézaire ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Saint-Cézaire.