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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- base aérienne 115 (BA 115), Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de la BA 115 d'Orange ;
- 1er régiment étranger de cavalerie (1er REC), organisme liquidateur, Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne du 1er REC d'Orange ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes- Orange-Laudun, antenne de Camaret ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, antenne des systèmes d'information et de communication d'Orange ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale d'Orange ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale d'Orange-Camaret ;
- tructure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Orange ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air d'Orange ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes, antenne d'Orange-Camaret ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange Caritat BA 115 ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Orange-Camaret ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Provence-Alpes-Côte d'Azur zone de défense Sud Marseille, échelon social de gendarmerie d'Avignon ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Avignon ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Bézier ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale du Vaucluse.