Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre de formation initiale des militaires du rang de la 1re brigade mécanisée et de la brigade de transmissions et d'appui au commandement, Dieuze ;
- centre médical des armées de Phalsbourg, antenne médicale de Dieuze ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Phalsbourg, antenne de Dieuze ;
- groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Dieuze.