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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 1er régiment étranger de génie, Laudun-l'Ardoise ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Laudun ;
- centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale de Laudun ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nîmes, détachement des systèmes d'information et de communication de Laudun ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Laudun ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Laudun ;
- état-major interarmées de zone de défense Sud, délégation militaire départementale de Lozère.