Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 1er régiment d'hélicoptères de combat, Phalsbourg ;
- 15e base de soutien du matériel, Phalsbourg ;
- centre médical des armées de Phalsbourg, portion centrale ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences de l'aviation légère de l'armée de terre de Phalsbourg ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, quartier La Horie ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Phalsbourg ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Phalsbourg ;
- atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, détachement de Phalsbourg.