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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, antenne de Fontenay-le-Comte ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Fontenay-le-Comte ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Poitiers-Saint-Maixent, antenne de Fontenay-le-Comte ;
- détachement du service militaire adapté, renfort encadrement pour le centre militaire de formation professionnelle ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Fontenay-le-Comte ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne médicale de Fontenay-le-Comte ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de La-Roche-sur-Yon ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de La Roche-sur-Yon ;
- état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Vendée ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Niort ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de La-Roche-sur-Yon ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Niort ;
- état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale des Deux-Sèvres.