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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- régiment d'infanterie chars de marine ;
- groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, antenne de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne médicale de Poitiers-Ladmirault ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest, échelon social de gendarmerie de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne médicale de la gendarmerie de Poitiers ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, antenne vétérinaire de Poitiers.