Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- Ecole nationale des sous-officiers d'active, Saint-Maixent ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Maixent ;
- groupement de soutien de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Saint-Maixent ;
- service d'information et des relations publiques de l'armée de terre de Saint-Maixent ;
- centre médical des armées de Poitiers-Saint-Maixent, portion centrale.