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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)


Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.