Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2015 (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1651-2

VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.