Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires., Art. R*1333-61, Sct. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense., Art. R*1333-67-1, Sct. Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique., Art. R*1333-67-3-1, Art. R*1333-67-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense, Art. R*1333-37, Art. R*1333-37-1, Art. R*1333-38, Art. R*1333-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1333-40, Art. R*1333-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1333-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1333-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1333-45, Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-49, Art. R*1333-50, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R*1333-67-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1333-53