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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 octobre 2006
Art. Annexe I A, Art. Annexe I B, Art. Annexe I C, Art. Annexe I D