Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Rochefort-Cognac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle ;
519e groupement de transit maritime, détachement de transit Atlantique, La Rochelle ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de La Rochelle ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de La Rochelle ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de La Rochelle ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort, antenne de La Rochelle ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de La Charente-Maritime ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication de La Rochelle ;
Centre médical des armées de Rochefort-Cognac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de La Rochelle.