Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)
Le chef d'organisme de l'ERSA de Marolles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.