Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- base aérienne 113 (BA 113), Saint-Dizier ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, antenne de Prunay ;
- service du commissariat des armées, aumônerie ;
- centre médical des armées de Saint-Dizier-Chaumont, portion centrale ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Saint-Dizier ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Dizier, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Dizier, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Dizier, antenne de Brienne ;
- groupement de soutien de la base de défense de Saint-Dizier-Chaumont, antenne de Brienne ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Saint-Dizier.