Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-8