Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-4, Art. R2151-7