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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Toulouse-Castres)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Castres ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, antenne de Castres ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Castres ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Castres ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Rodez ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Castres ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Castres ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de l'Aveyron ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale du Tarn ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Albi ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Rodez ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Auch ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie d'Albi ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Rodez ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie d'Auch.