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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Toulouse-Castres)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment de chasseurs parachutistes, Pamiers ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, antenne de Pamiers ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Pamiers ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Pamiers ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, antenne médicale de Pamiers ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Pamiers ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, antenne de Lacaune ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse, antenne de Lacaune ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de l'Ariège
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Foix ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Foix.