Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Toulouse-Castres)
Le chef d'emprise du quartier Montalègre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.