Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
1er régiment du train parachutiste, Cugnaux ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres, Cugnaux Edme ;
Centre médical des armées de Toulouse-Castres, portion centrale ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité d'Edme ;
Section technique de l'armée de terre, antenne de Cugnaux.