Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-178 du 6 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null