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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »)


Les statuts de « Université Paris-Seine », annexés au présent décret, sont approuvés.