Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 32-1, Art. 32-2