Articles

Article D6522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve que, dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures.