Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Compétence requise des praticiens, Art. R2142-10, Art. R2142-11, Art. R2142-12


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2142-13, Art. R2142-13-1, Art. R2142-14, Art. R2142-15, Art. R2142-16, Art. R2142-17, Art. R2142-18