Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6522-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6522-3