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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6242-12