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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-12