Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-1, Art. R6241-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-8, Art. D6241-9