Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat)
Dans la limite des informations requises par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'administration du compte individuel de retraite, le traitement peut être mis en relation avec les applications de gestion des retraites.